Mise à jour le 8 décembre 2020
La SACD a créé et gère, avec la participation financière du ministère de la Culture, un fonds d’urgence destiné à aider les auteurs du spectacle vivant : théâtre, mise en scène, musique de scène, œuvre dramatico-musicale, humour, chorégraphie, cirque et arts de la rue.
L’aide peut aller jusqu’à 1 500 € par mois. Elle est réservée aux personnes dont les revenus nets d’auteur ont diminué d’au moins 50 % suite à l’épidémie de Covid-19 et n’ayant pas bénéficié d’autres aides limitativement énumérés.
Qui est concerné ?
Sont concernés par cette aide : les auteurs de théâtre, de mise en scène, de musique de scène, d’œuvres dramatico-musicales, d’humour, de chorégraphie, de cirque et d’arts de la rue.
Quel est le montant de l’aide ?
Le montant de l’aide d’urgence peut aller jusqu’à 1 500 € par mois pour les auteurs dont l’activité est particulièrement affectée par la crise.
Pour bénéficier de cette aide, l’auteur doit :
Avoir sa résidence fiscale située en France,
Réaliser plus de 50 % de ses revenus au cours de la période 2017-2019 à partir des disciplines du spectacle vivant relevant de la SACD (théâtre, chorégraphie, musique de scène, arts de la rue, cirque, humour, mise en scène),
Et être en mesure d’établir une baisse des revenus nets tirés de ses activités d’auteur d’au moins 50 % pour les mois aux titres desquels la demande est effectuée.
Exclusion du dispositif
Attention, pour bénéficier du dispositif, les auteurs ne doivent pas bénéficier d’aides :
du Fonds de solidarité créé par l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 dédié aux très petites entreprises, aux indépendants et aux micro-entrepreneurs,
du Fonds d’aide d’urgence mis en place par la SACD et le CNC pour les auteurs d’œuvres audiovisuelles,
du Fonds d’aides d’urgence CNL-SGDL,
de mesures de chômage partiel, dès lors que le cumul entre le chômage partiel et ce fonds d’urgence excéderait le montant de 1500 € pour chaque mois de 2020 pour lequel une demande est déposée.
Date limite de la demande
Les demandes sont recevables jusqu’au 31 décembre 2020.
Comment faire la demande d’aide ?
Le dossier de demande est à adresser à la SACD (fondsurgencespectaclevivant@sacd.fr) et doit impérativement contenir :
le ou les formulaire(s) de demande pour le(s) mois demandé(s), à télécharger et enregistrer sur votre ordinateur avant de le compléter intégralement de manière électronique (ne l’imprimez pas, remplissez toutes les rubriques et signez-le en indiquant votre nom et prénom, cela vaut signature) :
tout document permettant d’établir la moyenne mensuelle de vos revenus d’auteur pour les disciplines du spectacle vivant relevant de la SACD perçus au cours de la période de référence choisie (2019, 2018-2019 ou 2017-2019) et la part de ce revenu dans votre revenu global. Il n’est pas nécessaire de joindre les documents produits par la SACD ;
tout document permettant d’établir la totalité de vos revenus d’auteur au titre des mois de 2020 pour lesquels vous déposez une demande. Ces documents pourront être complétés par tout document de nature à démontrer votre perte de revenus au titre des mois pour lesquels votre demande est effectuée (contrat de commande, contrat d’option, lettre de la production informant de l’arrêt d’un projet, lettre d’un diffuseur informant de l’annulation de représentation(s), tout document démontrant une programmation prévue pendant la période de confinement) ou tout élément attestant de l’interruption d’une activité accessoire et en précisant les échéances reportées du fait de la crise ;
une attestation sur l’honneur que vous remplissez bien les conditions, attestant de l’exactitude des informations et des documents que vous nous communiquez et portant engagement de votre responsabilité en cas de fausse déclaration. Cette déclaration sur l’honneur doit notamment mentionner le fait que vous ne bénéficiez pas d’une aide au titre du fonds de solidarité de l’Etat et votre engagement de ne pas demander une autre aide d’urgence de même nature financée par la DGCA par l’intermédiaire d’un autre organisme de gestion collective, ni une aide au titre du fonds audiovisuel, cinéma et web de la SACD, ni une aide au titre du dispositif SGDL financé par le Centre national du livre (téléchargez le modèle).
vos coordonnées bancaires si elles n’ont pas déjà été communiquées à la SACD.